⚖️ Mentions légales — DomiAddict

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site DomiAddict, accessible à l'adresse https://domiaddict.fr, est mis à la disposition de ses utilisateurs.

En consultant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et vous vous engagez à les respecter.

👤 1. Éditeur du site

Nom du site : DomiAddict
Nature du service : plateforme d'annonces, de rencontres et d'échanges destinée à un public adulte intéressé notamment par les univers BDSM et fétichistes.

Éditeur : [DomiADDICT]
Statut juridique : [Réseau d’annonces communautaires]
Adresse : [BP 25429, 13010 Marseille cedex, France]
Adresse e-mail : domiaddict.fr@gmail.com

Marque : DomiAddict®

La marque DomiAddict est une marque déposée. INPI 20 4 649 988.

💻 2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : [Lopez Enric.]

Contact : domiaddict.fr@gmail.com

🌐 3. Hébergement

Le site DomiAddict est hébergé par :

Hébergeur : [NUXIT]
Site internet : [NUXIT.COM]

📱 4. Objet du site

DomiAddict est une plateforme en ligne destinée exclusivement aux personnes majeures. Elle permet notamment aux utilisateurs de consulter, publier et rechercher des annonces, de créer un profil et, selon les fonctionnalités disponibles, d'échanger avec d'autres membres.

Le site propose notamment des contenus et des espaces consacrés aux univers BDSM, fetish, domination, soumission et rencontres entre adultes.

L'accès aux contenus et fonctionnalités destinés aux adultes est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Toute personne mineure ne doit pas créer de compte, publier d'annonce, transmettre de contenu ou utiliser les fonctionnalités réservées aux adultes.

🔒 5. Accès au site

L'accès au site DomiAddict est, sauf indication contraire, proposé gratuitement pour les fonctionnalités qui sont annoncées comme gratuites.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d'évolution du service.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires résultant notamment d'une défaillance du réseau Internet, de l'hébergeur, d'un prestataire technique ou de tout événement indépendant de sa volonté.

🚫 6. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable des informations, textes, photographies, annonces, messages et autres contenus qu'il publie sur DomiAddict.

L'utilisateur s'engage à ne publier que des contenus dont il dispose légalement des droits nécessaires et à respecter les lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit d'utiliser le site pour :

• publier des contenus illégaux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• usurper l'identité d'une autre personne ;
• publier des contenus impliquant des personnes mineures ;
• diffuser des contenus portant atteinte à la dignité ou à la vie privée d'autrui ;
• organiser ou faciliter des activités illégales ;
• effectuer des opérations de fraude, d'escroquerie ou de phishing ;
• utiliser le site à des fins de harcèlement, de menace ou d'intimidation ;
• diffuser des logiciels malveillants ou tenter de compromettre la sécurité du site.

🤝 7. Consentement et rencontres entre adultes

DomiAddict est une plateforme de mise en relation. L'éditeur ne devient pas partie aux échanges ou aux éventuelles rencontres organisées entre utilisateurs.

Toute rencontre entre utilisateurs relève de la responsabilité des personnes concernées.

Les utilisateurs doivent notamment respecter le consentement libre, éclairé et continu de leurs partenaires ainsi que les limites exprimées par chacun.

DomiAddict recommande à ses utilisateurs de faire preuve de prudence lors d'une première rencontre et de ne jamais communiquer d'informations personnelles sensibles à une personne dont ils ne connaissent pas suffisamment l'identité ou la fiabilité.

🔒 8. Protection des données personnelles

DomiAddict peut être amené à traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, notamment lors de la création d'un compte, de l'utilisation des services ou des échanges entre membres.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation applicable, vous pouvez contacter DomiAddict à l'adresse : domiaddict.fr@gmail.com.

🍪 9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du service et, le cas échéant, à la mesure d'audience.

Les informations relatives aux cookies et à leur utilisation sont présentées dans la Politique de confidentialité et dans la politique dédiée aux cookies lorsqu'elle est disponible.

📜 10. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments composant le site DomiAddict, notamment sa structure, son organisation, ses textes, son identité graphique, ses logos, ses éléments visuels, ses fonctionnalités et ses bases de données, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable peut constituer une atteinte aux droits de leur titulaire.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent soumis aux droits dont disposent leurs auteurs ou titulaires respectifs.

🛠️ 11. Modération et signalement

Afin de préserver un environnement respectueux et conforme à la réglementation, DomiAddict peut procéder à la modération, au retrait ou au blocage de contenus, comptes ou annonces qui contreviendraient aux règles du site ou aux dispositions légales applicables.

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite, abusif, frauduleux ou contraire aux règles du site en contactant l'équipe DomiAddict.

Adresse de signalement : domiaddict.fr@gmail.com

🚫 12. Liens externes

Le site DomiAddict peut contenir des liens vers des sites, services ou plateformes externes.

Ces sites tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et règles de fonctionnement. DomiAddict n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

🔒 13. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité et la disponibilité du site.

Toutefois, aucun service Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité et doit notamment protéger ses identifiants, mots de passe et équipements.

⚖️ 14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable en France, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur ou à l'utilisateur en fonction de sa situation.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

📧 15. Contact

Pour toute question concernant le site, ses fonctionnalités, un contenu, une annonce ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter DomiAddict :

📧 E-mail : domiaddict.fr@gmail.com

📅 16. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : septembre 2026

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